Personnel enseignant non légalement qualifié
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Journées d'absence payées (sans contrat)
Au cours d’une année civile (et non d’une année scolaire), si le travailleur est au service de son employeur depuis au moins 3 mois, les 2 premières journées pour lesquelles il s’absente pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payées :
- maladie ou accident non lié au travail
- obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe
- obligations familiales à titre de proche aidant auprès d’un membre de la famille ou d’une autre personne dont l’état de santé l’exige
- don d’organes ou de tissus
- violence conjugale ou à caractère sexuel ou un acte criminel
Source CNESST
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Décès et funérailles (sans contrat)
La Loi sur les normes du travail prévoit qu’un travailleur peut s’absenter du travail pendant 5 jours, dont 2 avec salaire, lors du décès ou de la préparation des funérailles de :
- son conjoint ou sa conjointe
- son enfant (si l’enfant est mineur, la durée de l’absence peut aller jusqu’à 104 semaines sans salaire)
- l’enfant de son conjoint ou sa conjointe
- l’un de ses parents
- son frère ou sa sœur
Le salaire que l’employeur doit lui verser pour les 2 journées d’absence payées équivaut à ce qu’il aurait gagné s’il avait travaillé. Les 3 autres jours d’absence sont sans salaire, donc aux frais du travailleur.
La Loi prévoit aussi qu’une travailleuse ou un travailleur peut s’absenter du travail une journée sans salaire lors du décès ou des funérailles :
- de son gendre ou de sa belle-fille
- d’un de ses grands-parents
- d’un de ses petits-enfants
- d’un de ses beaux-parents (père, mère ou l’un des parents de son conjoint ou sa conjointe)
- de son beau-frère ou de sa belle-sœur (frère ou sœur de son conjoint ou sa conjointe)
La travailleuse ou le travailleur qui s’absente à cause d’un décès doit aviser son employeur le plus rapidement possible.
Source CNESST