Précaires

Contrats d’engagement

Les contrats d’engagement déterminent la nature de votre lien d’emploi avec le centre de services scolaire : type de contrat, durée, tâche et conditions applicables. Pour les enseignantes et enseignants à statut précaire, il est important de bien comprendre ces éléments afin de s’assurer que les dispositions de la convention collective sont respectées.
Consultez les sections ci-dessous pour obtenir des précisions sur les différents types de contrats.

  • Au secteur des jeunes

    Contrat à la leçon : 1/3 ou moins de la tâche éducative. (5-1.10)

    Contrat à temps partiel pour le remplacement : absence prédéterminée de 2 mois ou après 2 mois d’absence. (5-1.11)

    Contrat à temps partiel : pour une portion d’année ou pour une portion de tâche supérieure à 1/3 de tâche. (5-1.12)

  • Au secteur de l'éducation des adultes

    Contrat à temps partiel :

    – 240 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est prédéterminé dans une même année scolaire;

    – 240 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours d’une même année scolaire (11-7.08).

  • Au secteur de la formation professionnelle

    Contrat à temps partiel :

    – 216 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est prédéterminé dans une même année scolaire;

    – 216 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours de cette même année scolaire. (13-7.08)